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Manuel Bompard: Avec cette loi...

Avec cette loi, l’enquête ne sera pas ouverte de manière automatique, alors les premières pièces de l’enquête ne seront pas récoltées. La justice ne pourra pas être rendue. C’est la raison pour laquelle les magistrats, la défenseure des droits, la Commission consultative des Droits de l’Homme disent qu’avec cette loi, il y a un risque d’augmenter la mortalité liée à des tirs policiers. Retirez cette loi !

Manuel Bompard: Honte au ministre de l’intérieur Nunez...

Honte au ministre de l’intérieur Nunez qui aura écrasé ce soir la démocratie parlementaire pour faire voter une loi de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Honte aux députés Modem, macronistes et de droite qui se seront ralliés sans sourciller au programme de Jean-Marie Le Pen et bafouent comme jamais l’Etat de droit et la justice. Honte à la vice-présidente du Rassemblement National qui aura utilisé en présidant la séance toutes les magouilles possibles pour faire passer cette loi. Cette clique d’irresponsables sont des dangers pour la République. En 2027, nous les balaierons : venez nous aider !

Jon De Lorraine: FLASH - Rima Hassan comparaît aujourd’hui...

🔴 FLASH - Rima Hassan comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme. Elle est poursuivie après avoir relayé une citation destinée à justifier le massacre de l’aéroport de Lod en 1972, attentat qui avait fait 26 morts. LFI dénonce déjà un « procès politique » et organise un rassemblement devant le tribunal. Mais la justice doit déterminer si une députée européenne a franchi la frontière entre l’expression d’une opinion et la justification du terrorisme.

Régis de Castelnau: La déclaration de candidature de Marine Le Pen...

La déclaration de candidature de Marine Le Pen et l’annonce de son pourvoi en cassation sont juridiquement très étranges. Tout d’abord, sur un plan général la cour d'appel a infirmé le jugement de première instance sur l'exécution provisoire de l’inéligibilité en ne la renouvelant pas, et rendu un nouvel arrêt. Si Marine Le Pen forme un pourvoi en cassation, l'application de cet arrêt d'appel est immédiatement suspendue, conformément à l'article 569 du Code de procédure pénale. Cependant, cette suspension l'arrêt d'appel a comme conséquence de ne pas faire disparaître le jugement du 31 mars 2025 qui a ordonné l'exécution provisoire. L'exécution provisoire prononcée en première instance reprend alors toute sa force. Si marine Le Pen forme un pourvoi en cassation elle se retrouvera immédiatement dans la même situation d’inéligibilité, celle prononcée avec exécution provisoire par le tribunal correctionnel. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises (de même que les tribunaux administratifs) cette solution. Quant à la possibilité de faire un pourvoi « partiel », dirigée uniquement contre la peine de prison ce serait juridiquement tiré par les cheveux. Il est peu probable que la Cour de cassation accepte de considérer que les peines qui sont toutes les deux la conséquence de la déclaration de culpabilité puisse être considérée comme des peines autonomes. Et que Marine Le Pen ne puisse que contester la peine de prison par ce pourvoi ne serait donc suspensif que sur ce point. Je peux me tromper, mais je pense que La Chambre criminelle applique de manière rigide la règle suivante : la cassation prononcée sur une seule peine entraîne l'annulation de TOUTES les peines. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-81.841 (et jurisprudence constante) : « Le prononcé des peines formant un tout indivisible, la cassation à intervenir du chef de l'une des peines s'étendra nécessairement à l'ensemble des peines prononcées. » Donc (pour l’instant évidemment), l’hypothèse d’un pourvoi partiel ne suspendant que la partie peines de prison, et permettant de garder la peine d’inéligibilité déjà effectuée me semble très aléatoire. Je suis prêt à changer d’avis. On en reparle demain. Surtout que je n'ai pas encore parlé du pourvoi éventuel du parquet général ! Je ne me lasserai jamais des batailles juridiques. J'ai fait ce métier pour ça.

Eric Coquerel: De quasi tous les députés du socle commun à ceux du RN...

De quasi tous les députés du socle commun à ceux du RN, c’est un nouveau bloc frontiste qui a adopté la loi sur la présomption de légitime défense lors de tirs de la police initié par Jean-Marie le Pen. Le ministre Nuñez aura sans arrêt fait semblant de ne pas comprendre la différence entre la légitime défense déjà reconnu aux policiers de sa simple présomption. C’est une loi de la honte qui pourrait coûter des dizaines de vie à l’avenir. Si le conseil constitutionnel ne s’en charge pas nous l’abrogerons en 2027 après la victoire de Jean-Luc Mélenchon.

Philippe Prigent: En pratique, l'Etat a délégué aux banques...

En pratique, l'Etat a délégué aux banques le droit de mise à mort civile par fermeture de l'accès bancaire. Et cet ostracisme est d'autant plus puissant que l'Etat a transformé la propriété privée de l'argent en simple droit de créance sur les banques car il interdit de payer comme d'être payé librement en liquide et dévalorise constamment la monnaie par la création d'argent magique. Aux yeux des vrais libéraux (ceux du XIXème et du début du XXème siècle), le pouvoir des banques - offert et protégé par l'Etat - serait un délire autoritaire.

Fleur Morel: L’horreur éclate enfin...

L’horreur éclate enfin. Entre 1964 et 1979, environ 2 000 bébés et jeunes enfants – venus de Corée, d’Inde et d’ailleurs – adoptés via Terre des Hommes en Suisse ont été utilisés comme cobayes. Essais cliniques, tests pharmaceutiques, parfois à cœur ouvert. Certains en sont morts. Derrière ces abominations : les mêmes intérêts pharmaceutiques qui étouffent encore aujourd’hui les témoignages. Ce n’est pas un scandale du passé. C’est le reflet d’un système qui sacrifie les plus faibles au nom du profit et du progrès. Combien d’autres vies brisées ? Combien d’autres pratiques couvertes ? La science et l’argent ne doivent jamais passer avant la dignité humaine. Arrêtez de semer la mort. Exigez la vérité. Partager, c’est résister
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